St Pierre d'Entremont

Urbanisme

Communiqué de presse: PLUi

 

Plan local d'urbanisme intercommunal

   

Demandes d'autorisation

Nous vous rappelons que tous travaux visibles de l'extérieur sont soumis à autorisation d'urbanisme (rénovation de toiture, création d'ouvertures, ravalement de façades, construction de murs, mise en place de clôtures...).

   

Réglementation

La Commune de Saint Pierre d'Entremont Isère a mis en place, après enquête publique, un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui est effectif depuis le 05/03/2008 auquel est annexé un PPR (Plan de Prévention des Risques).

Vous pouvez télécharger le plan de zonage du PLU par secteurs géographiques :

ainsi que le règlement du PLU de la commune de St Pierre d'Entremont Isère et son cahier de prescriptions architecturales (CPA) :

Vous pouvez également télécharger le plan de zonage du PPR par secteurs géographiques :

"le Bourg / le Château / le Chenevey / les Bas"

"le Villard / les Reys / les Cloîtres / les Vassaux"

"Saint Philibert / le Planolet  / les Arragons"

 

Une nouvelle réglementation thermique depuis le 1er janvier 2013 :

Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique 2012, plus exigeante en matière de perfection énergétique.

L'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité quant aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles, indique les pièces à fournir et toutes les informations relatives à la réglementation thermique :

- lors du dépôt du permis de construire, le pétitionnaire doit fournir une attestation d'étude thermique simplifiée.

- à l'achèvement des travaux, le demandeur doit fournir une attestation délivrée par un organisme de contrôle technique précisant que la réglementation thermique a été prise en compte selon les prescriptions de l'article L 111-9 du code de la construction et de l'habitation.

Vous pouvez consulter le site internet du ministère en charge de la construction pour tous renseignements complémentaires :

www.developpement-durable.gouv.fr

et ainsi consulter la plaquette d'information sur la RT 2012.